Recueil d'édits et déclarations de 1780 comprenant... - Lot 40 - Paris Enchères - Collin du Bocage

Recueil d'édits et déclarations de 1780 comprenant : - Abonnement des édits et arrests pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1780. Paris, Simon, 1781. 39-(1) pp. - NECKER. Compte rendu au Roi. Au mois de janvier 1781. Paris, impr. royale, 1781. (4)-116 pp. Tableau dépl. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Moulins. Du 19 mars 1780. Paris, impr. royale, 1780. 4 pp. - Lettres patentes du Roi, pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides, & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le premier octobre 1780, et finiront le dernier décembre 1786. Paris, P.G. Simon, 1780. 8 pp. - Lettres patentes du Roi, portant tarif pour les greffiers de la Cour des Aides. Paris, P.G. Simon, 1780. 11 pp. - Ordonnance du Roi, concernant la course & les armements des corsaires. Paris, impr. royale, 1780. 3 pp. Arrêts concernant la marine, la pêche, les corsaires, l'opéra, les hôpitaux, jeux de hasard etc. Soit de nombreux ouvrages reliés en un vol. in-4. Bas. marbrée, dos à nerfs orné, écusson doré sur les plats (chambre de lecture de Quimper). Coins us., un mors fendillé sur 3 cm, mouill. 300 / 400 e